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Sécurité | Accessibilité | Informations légales

Sécurité

Sécurité des paiements

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour protéger ses utilisateurs contre une éventuelle intrusion, les numéros de carte bancaire ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques.

Comment se manifeste l'entrée sur une page sécurisée ?

Sur les navigateurs les plus représentatifs du marché, à savoir : Internet Explorer, Firefox et Chrome, un petit cadenas apparaît dans la barre d’adresse en plus de https:// De plus, vous pouvez demander à votre navigateur de vous afficher des messages d'alerte à chaque fois que vous entrez sur une page sécurisée.

Accessibilité

Accessibilité de contenu

Le site www.tam-amendes.com est doté de fonctionnalités qui assurent une bonne accessibilité de son contenu.

Logos

Un clic sur le logo TaM situé en haut, à gauche du site, permet de revenir à la page d’accueil du site : www.tam-amendes.com

Un clic sur le logo de Montpellier agglomération permet d'ouvrir dans une nouvelle fenêtre le site de l'Agglomération de Montpellier.

Confort de lecture

Polices de caractère :
Les polices de caractère peuvent être élargies et réduites au moyen des options disponibles sur votre navigateur.

Images :
Les images disposent d'une alternative textuelle. Lorsque c'est pertinent, les images complexes sont assorties d'une description plus développée, soit dans la même page, soit dans une page dédiée.

Tableaux :
Les tableaux de données sont balisés de façon à être compréhensible par un lecteur d'écran.

Titre :
Toutes les pages du site comportent un titre, qui leur est propre, et qui permet d'en comprendre le contenu. A l'intérieur de la page, les contenus sont structurés au moyen de titres et de sous-titres.
Les contenus sont organisés de façon hiérarchique et cohérente.

Raccourcis clavier pour la navigation

Pour faciliter votre navigation, des raccourcis clavier sont présents :

1 - Accueil
5 - Informations légales
6 - Accessibilité
7 - Sécurité

Les combinaisons de touches pour valider ces raccourcis diffèrent selon les navigateurs :

Sous Windows

Internet Explorer :
Si la touche de raccourci est une lettre : Alt + Raccourci clavier puis relâcher ces touches et taper la touche Entrée.
Si la touche de raccourci est un chiffre : Alt + Maj + Raccourci clavier puis relâcher ces touches et taper la touche Entrée (ne fonctionne pas avec le pavé numérique)
K-Meleon, FireFox, Chrome : Alt + Maj + Raccourci clavier (ne fonctionne pas avec le pavé numérique)
Opera 7 : Maj + Echap + Raccourci clavier

Sous Macintosh

Internet Explorer : CTRL + Raccourci clavier puis Entrée
Mozilla, Safari 3.2.1 : CTRL + Raccourci clavier
Opera 7 : Maj + Echap + Raccourci clavier

Sous Linux

Galeon, FireFox : Alt + Raccourci clavier
Opera 7 : Maj + Echap + Raccourci clavier

Les navigateurs Netscape 4, Camino, Galeon, Konqueror, Omniweb, Safari avant la version 1.2, Opera Windows/Linux avant la version 7, ne gèrent pas les raccourcis claviers.

Aide à la lecture des documents attachés

Vous trouverez dans le site des documents téléchargeables au format PDF
Si vous n'avez pas Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger sur le site d'Adobe.

Impression

Les pages du site sont conçues pour s'imprimer agréablement et sans mise en forme. Les éléments de navigation sont ainsi absents de la version imprimable.

Bouton :

Avant d'imprimer, vous pouvez vérifier la mise en page dans votre navigateur via le menu Fichier > Aperçu avant impression.

Les navigateurs d'anciennes générations ne prendront pas en compte cet habillage mais restitueront toutefois une impression claire, lisible et structurée.

Alternative aux fonctions JavaScript

Certains comportements dans les pages sont obtenus à l’aide de code javascript. Il a été porté une attention particulière à ce que le contenu dépendant de ce code javascript reste accessible lorsque votre outil de navigation ne peut pas interpréter ces comportements.

Conformité avec les standards du web

Le site www.tam-amendes.com a été réalisé en respectant les normes d'accessibilité définies par le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations. Ce référentiel s'applique aux services de communication publique en ligne de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

Les normes mises en œuvre pour ce site correspondent aux recommandations internationales proposées par le W3C. Elles correspondent au niveau AA édictées dans le cadre des Web Content Accessibility Guidelines.

Le plus grand soin a été apporté à la mise en œuvre de ces recommandations.

Informations légales

Editeur du site

Transports de l'agglomération de Montpellier
Société anonyme d'économie mixte (SAEM)
Capital : 4 286 000 €
Registre du commerce et des sociétés : 314 871 815 MONTPELLIER
125 rue Léon Trotski
CS 60014 - 34075 Montpellier Cedex 3 - France
Tél. : 33 (0)4 67 07 61 00
Fax : 33 (0)4 67 07 61 61
Directeur de la publication : Abdi El Kandoussi.

Hébergement

XSALTO
6 Avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet Pariset - France.

Conditions d'utilisation

Le site accessible par l’url suivant : www.tam-amendes.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par TaM. TaM ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Ce site est optimisé pour un affichage 1024x768 pixels.

Limitation de responsabilité

La société TaM ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise transmission de contenus due aux différents réseaux d’accès internet ou aux incompatibilités liées aux navigateurs des utilisateurs. TaM prend soin de veiller à un affichage de ses données compatible avec la majorité des navigateurs web mais ne peut garantir l’affichage de son contenu pour l’ensemble des navigateurs existants.
Tout contenu téléchargé se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, TaM ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société TaM. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de TaM – 125, rue Léon Trotski – CS 60014 – 34075 Montpellier Cedex 3 ou par courrier électronique grâce au formulaire en ligne.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, photographies, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de TaM à l'exception des marques, logos appartenant à d'autres sociétés partenaires.
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